Fortune immobilière: qu’est-ce qu’il faut savoir ?

Anciennement dénommé impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant janvier 2018. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), est un impôt qui concerne les individus physiques détenant un patrimoine immobilier d’une valeur supérieure au seuil fixé à 1,3 million d’euros.

Actuellement , dans le cas où la fiscalité des individus physiques dépend de la France, leurs biens immobiliers seront soumis entièrement à l’IFI.

Toutefois, dans la cas particulier où la fiscalité des individus physiques dépend d’un pays autre que la France, ils seront soumis à l’IFI uniquement sur la base des biens immobiliers possédés en France.

Comment se fait l’imposition sur la fortune immobilière ?

L’imposition sur la fortune immobilière se fait sur la base du foyer fiscal. En outre, et pour être plus explicite :

  • Un individu physique (célibataire, veuf, divorcé ou en instance de séparation) constitue à lui seul un foyer fiscal.
  • Les conjoints mariés constituent un seul et même foyer, et à ce titre, l’imposition se fera sur l’ensemble des leurs biens communs, mais aussi sur l’ensemble de leurs biens propres. Excepté, dans le cas où les conjoints sont mariés sous le régime de la séparation, leurs biens immobiliers seront dès lors, soumis séparément à l’IFI.

On souligne aussi, que les biens souscrits aux enfants de moins de 18 ans font également l’objet d’une imposition,

Par ailleurs, mis-à-part l’abattement de 30% dont bénéficie la résidence principale, les principaux biens imposables à l’impôt sur la fortune immobilière sont :

  • Les immeubles bâtis et leurs dépendances.
  • Les immeubles non bâtis (terrains).
  • Les biens immobiliers qui ne remplissent pas les critères pour être reconnus comme étant des biens professionnels.
  • Tous les biens immobiliers en train de se construire à partir du 1er janvier 2018.

Comment déclarer l’IFI et quel est le taux d’imposition ?

Tout d’abord, l’assujetti de l’IFI doit au préalable procéder à une estimation de son patrimoine immobilier. Ensuite, la déclaration de l’IFI se fait en ligne ou par le biais d’un formulaire en s’adressant au centre des impôts de votre région.

Votre contribution à L’IFI est calculée à partir du barème suivant :

  • Un patrimoine entre 0 et 800 000 € est taxé à hauteur de 0 %
  • Un patrimoine entre 800 000 € et 1 300 00 € est taxé à hauteur de 0.5 %
  • Un patrimoine entre 1 300 00 € et 2 570 000 € est taxé à hauteur de 0.7 %
  • Un patrimoine entre 2 570 000 € et 5 000 000 € est taxé à hauteur de 1 %
  • Un patrimoine entre 5 000 000 € et 10 000 000 € est taxé à hauteur de 1.25 %
  • Un patrimoine d’une valeur supérieure à 10 000 000 € est taxé à hauteur de 1.50 %

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