Casino en ligne Suisse : la Cour européenne de justice se saisit du sujet

Malgré le vote en faveur de l'Internet libre, les défenseurs de cette réalisation continueront d'être vigilants au cours des cinq prochaines années, car la commission bancaire surveillera de près l'ensemble du marché et son développement, ainsi que les opérateurs étrangers de casinos en ligne qui ils ne sont pas autorisés à proposer leurs services en Suisse.

Ils doivent également être invités à bloquer les joueurs de Suisse, ou ils peuvent être confrontés à des accusations criminelles.

L’internet libre participe-t-il au développement phénoménal des casinos en ligne ?

La compatibilité avec la liberté d'établissement et les services européens, à laquelle la Suisse est liée par des traités avec l'UE, ne peut être réellement développée et sera discutée au plus tard lors de la première action devant la Cour européenne de justice, rapporte le site http://www.casinoenlignesuisse.technology.

Après ces cinq années d'observation attentive du marché, le Conseil fédéral est également habilité à prendre de nouvelles mesures si nécessaire, à condition que celles-ci soient jugées nécessaires.

Le passage a été inséré afin que ces mesures qui doivent être proportionnées et la liberté d'expression et d'information soient enfin respectées.